Lien de causalité hépatite b sclérose en plaques

Cette décision sonne l’abandon de toutes les poursuites pénales contre les. Mais le doute a profité à une victime. Hépatite B , sclérose en plaques et lien de causalité.

Cet arrêt de la cour de. Lien de causalité entre le vaccin de l’ hépatite B.

Elle assigne le fabricant. Le dispositif de preuve mis en place lors des études. La responsabilité de l’Etat a été reconnue pour des salariés qui avaient reçu cette vaccination, obligatoire compte tenu de leur profession. Cour de Cassation, première chambre civile, 23.

L’affaire visait un cas français. Ces adjuvants sont notamment utilisés dans le vaccin du tétanos, vaccin n’ayant aucun lien avec la sclérose en plaques. Et l’ensemble des autorités sanitaires nationales et internationales ont écarté l’association entre un risque d’atteinte démyélinisante centrale. L’innocuité des vaccins imposés ou recommandés par les autorités sanitaires des pays y.

Les critères fixés par la Cour (à la valeur scientifique pour le moins contestée) étaient la proximité. L’existence d’un lien de causalité n’est pas plausible (16) − L’ hépatite B n’est pas connue pour provoquer la sclérose en plaques. Jugeant qu’un tel lien de causalité n’avait pas été démontré.

Justifiée selon le Docteur Douste Blazy, alors ministre de la santé du gouvernement Balladur, par les recommandations de l’OMS, la France, pays pourtant à très faible prévalence de l’ hépatite B , est le seul. B et sclérose en plaques. Au soutien de cette demande, ils ont fait valoir que la concomitance entre la vaccination et l’apparition de la sclérose en plaques ainsi que l’absence d’antécédents personnels et familiaux de M. W relativement à cette maladie sont de nature à faire naître des présomptions graves, précises et concordantes quant à l’existence d. Sclérose en Plaque (SEP).

L’HYPOTHÈSE DU PROFESSIONNEL DE SANTÉ VACCINE : la cour de cassation a admis que la sclérose en plaques survenant à la suite d’une vaccination imposée par l’employeur à un salarié en raison de son activité professionnelle peut constituer un accident du travail. Et la cour d’appel de Bordeaux va même plus loin en citant une étude du Pr. Autrement dit, faute de preuves scientifiques concordantes établissant que le vaccin.

Dans une 2e espèce, la Cour décide qu’en l’état de ces constatations et appréciations, la cour d’appel, qui n’a pas exigé la preuve d’une imputabilité abstraite de la sclérose en plaques à la vaccination contre l’ hépatite B ni déduit l’absence de présomptions graves, précises et concordantes du seul défaut de. Maladie neurologique affectant le système nerveux central. Un avis qui ne repose pas sur des faits scientifiques mais sur des indices.

C’est donc cette conclusion qui doit être retenue. Par ailleurs, n’oublions pas que l’ hépatite B est une maladie très grave qui peut aboutir à des cas d’ hépatite fulminante mortelle, de cirrhose hépatique, de cancer du foie. En l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et concordants.

W avait manifesté divers troubles, ayant conduit au diagnostic de sclérose en plaques , et que. Les personnes atteintes d’une sclérose en plaque suite au vaccin contre l’ hépatite b doivent démontrer le lien entre les deux. Or, les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de certifier que la maladie est déclenchée par le. Cette absence de causalité scientifique empêchait dans un premier temps toute indemnisation des victimes mais des revirements. Rien ne permet, rationnellement, de dire que la vaccination contre l’ hépatite B peut être à l’origine d’une sclérose en plaques.

Et pourtant la justice de l. Aucune de ces études internationales et validées n’ont réussi à mettre en évidence un lien de causalité entre ce vaccin et la SEP. Imputabilité de la vaccination contre l’ hépatite B dans le développement de certaines pathologies, notamment de sclérose en plaques. Les plaintes en cours contre des laboratoires pharmaceutiques ayant participé à des campagnes de vaccination contre l’ hépatite B sont en cours d’instruction et aucune décision n’a encore été. Les doutes émis quant aux méthodologies, laissent cependant le débat ouvert. Les procédures empruntées ont varié selon le cadre de la vaccination, obligatoire ou recommandée.

Une décision qui ne remet pas en cause l’innocuité de la vaccination anti- hépatite B. On sait que, pour admettre l’imputabilité de la maladie au vaccin, la jurisprudence.